Conditions générales d'utilisation

Modèle de CGU fourni à titre indicatif : faites-le relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Smart Bet FR (le « Service »), édité par [raison sociale de l'éditeur]. Le Service est un jeu de pronostics sportifs gratuit, reposant exclusivement sur des points virtuels sans valeur monétaire.

2. Accès au Service

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. Un seul compte est autorisé par personne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

3. Absence de jeu d'argent

Le Service ne constitue pas un jeu d'argent et de hasard au sens de l'article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure : aucun sacrifice financier n'est demandé. Les points virtuels ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni convertis en argent.

4. Règles du jeu et cadeaux

Le fonctionnement du jeu est décrit dans les Règles du jeu, qui font partie intégrante des présentes CGU. Les cadeaux sont attribués sans obligation d'achat. Règlement complet déposé auprès de [commissaire de justice, le cas échéant].

5. Comportement des utilisateurs

Sont interdits : la création de comptes multiples, l'usage de robots ou scripts, les pseudos injurieux ou trompeurs, et toute tentative d'atteinte au bon fonctionnement du Service. En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte.

6. Responsabilité

Les cotes et informations sportives sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du Service, d'une erreur de donnée ou d'un résultat corrigé a posteriori.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.